ETC SOLUTIONS
La fiabilité au service de votre conformité CEE
Contrôle CEE indépendant pour obligés, délégataires et mandataires.
Vérification par contact ou sur site pour le non réglementaire.
NOTRE EXPERTISE
ETC Solutions est un organisme de contrôle indépendant spécialisé dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Son équipe ayant travaillé dans l’audit énergétique, en gestion opérationnelle et en fiches standardisées permet d’identifier rapidement les risques de non-conformité et de fiabiliser le traitement des dossiers.
ETC Solutions accompagne les obligés, délégataires et mandataires avec une approche rigoureuse, claire et durable.
ETC Solutions réalise des contrôles par contact et des contrôles non réglementaires sur des portefeuilles multi-sites.
Chaque mission vérifie la cohérence des opérations, les justificatifs attendus et la bonne exécution des travaux.
Avec une méthode structurée et des restitutions claires, ETC Solutions vous aide à sécuriser votre conformité CEE.
NOS SERVICES
Le contrôle par contact permet de vérifier auprès du bénéficiaire la réalisation des travaux, leur nature et leur conformité.
À la fois rapide et fiable, il sécurise ainsi les dossiers dans le respect des exigences CEE et des recommandations de l’ADEME.
Notre équipe peut intervenir sur site pour réaliser un contrôle préventif, sans engager de procédure réglementaire.
Ce contrôle permet alors de sécuriser les dossiers et de limiter les risques de rejet lors de leur instruction.
ZONES ET DELAIS
Rapports de contrôle CEE : des preuves incontestables, une traçabilité complète.
Chaque Contrôle Par Contact et Contrôle Non Réglementaire est documenté avec rigueur, de façon à garantir une lecture claire, fiable et exploitable des constats réalisés.
– Photos multiples, géolocalisées et horodatées
– Vérification des justificatifs essentiels
– Traçabilité claire des constats
Le rapport contribue alors à sécuriser vos opérations et à faciliter leur passage à l’instruction du PNCEE, du contrôle terrain jusqu’à sa valorisation.
Délais de traitement CEE, synthèse et rapports livrés sous 7 jours.
Dès réception de vos opérations, les contrôles par contact et les contrôles non réglementaires sont engagés rapidement, avec une restitution complète sous 7 jours.
Pour les lots urgents, un traitement prioritaire peut également être mis en place sur demande, tout en conservant le même niveau d’exigence, de fiabilité et de qualité dans les constats.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quels sont vos délais moyens pour un contrôle sur place ?
La grande majorité de nos contrôles non réglementaires (CNR) sont planifiés et réalisés sous une semaine après réception de votre demande.
Ce délai comprend la prise de contact avec le bénéficiaire, le déplacement sur site, la rédaction du rapport ainsi que sa relecture avant envoi.
Selon le volume d’opérations, leur localisation ou la complexité des fiches à contrôler, ce calendrier peut évoluer. Lorsqu’il s’agit de portefeuilles plus importants, un planning adapté est défini pour organiser les interventions au mieux et maintenir des délais de restitution rapides.
En cas d’urgence, notamment avant une échéance de dépôt ou un audit imminent, un traitement prioritaire peut être mis en place sur demande. Contactez-nous pour obtenir une estimation adaptée à votre besoin.
Comment garantissez vous votre indépendance ?
L’indépendance d’un organisme de contrôle CEE ne se décrète pas, elle se démontre à chaque étape du processus.
Chez ETC Solutions, des règles internes strictes sont appliquées pour prévenir tout conflit d’intérêt, depuis le recrutement des inspecteurs jusqu’à l’affectation des dossiers.
Aucun inspecteur n’intervient sur une opération pour laquelle il pourrait exister un lien direct ou indirect avec l’obligé, le délégataire ou le mandataire concerné. Cette exigence vaut de la même manière pour les installateurs et les bénéficiaires des économies d’énergie.
Un tel cadre permet de produire des rapports cohérents, fiables et solides, y compris en cas d’instruction par le PNCEE. Il en résulte des pièces de contrôle robustes, défendables et conformes aux exigences du dispositif CEE.
Proposez vous des formations CEE ?
ETC Solutions propose des rappels réglementaires à destination des équipes des obligés, délégataires et mandataires impliquées dans le traitement des dossiers CEE.
L’objectif consiste à rappeler le cadre applicable, les exigences à respecter et les points de vigilance à connaître, conformément aux arrêtés nationaux relatifs au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Dans cette logique, ces interventions peuvent porter sur les fiches standardisées, les justificatifs attendus et les principales causes de fragilité des dossiers.
Adaptés à vos besoins, ces rappels réglementaires peuvent être réalisés à distance ou sur site. ETC Solutions maintient néanmoins un positionnement strictement indépendant et n’intervient pas dans les activités opérationnelles de vos équipes, afin de rester conforme à sa mission.
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COORDONNEES
Parce que les règles du dispositif CEE évoluent régulièrement, nous
restons à jour des dernières publications de l’ADEME et des arrêtés en vigueur.
Nous répondons à toutes vos questions techniques ou
réglementaires pour garantir la conformité de vos opérations, du devis à la valorisation.